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Mentions Légale
I. Ce site internet est édité par SHB, micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE-METROPOLE sous le numéro 85040022700029 dont le siège social est situé 41/6 rue des écoles 59390 Lys Lez Lannoy, numéro TVA intracommunautaire : FR07850400227
HÉBERGEMENT
Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
II. Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter directement par email : lamaisonbomba@gmail.com
III. SHB met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience de navigation possible ainsi que des informations complètes et pertinentes. Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : lamaisonbomba@gmail.com
IV. Nous vous rappelons que nos conditions générales de vente sont accessibles à tout moment pendant votre navigation au bas de chacune des pages de notre Site, en cliquant "Conditions générales de ventes" ou sur le lien «Mentions Légales »
Conditions Générales d'Utilisation
Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.
Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, SHB nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).
Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet https://lamaisonbombaa.fr/ dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site LA MAISON BOMBA»), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.
Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l’altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site LA MAISON BOMBA
À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.
Ainsi, ici soussigné LA MAISON BOMBA s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliqué (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).
1. QUI ÊTES-VOUS ?
Lorsque nous évoquons "vous" dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de LA MAISON BOMBA si vous avez passé commande sur le site LA MAISON BOMBA , client de LA MAISON BOMBA si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site LA MAISON BOMBA sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
LA MAISON BOMBA édite le Site LA MAISON BOMBA et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site LA MAISON BOMBA utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site LA MAISON BOMBA , que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepté d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).
Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site LA MAISON BOMBA , ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.
3.2. Votre navigation sur le Site LA MAISON BOMBA
Afin de vous permettre une navigation sur le site LA MAISON BOMBA nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.
3.3. Le traitement de vos commandes
Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.
L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site LA MAISON BOMBA , ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.
L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.
L'obligation légale de LA MAISON BOMBA est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement "flash".
3.4. Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.
3.5. Avis clients
Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettent de laisser votre avis sur le site LA MAISON BOMBA nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.
3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude
Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données.
Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.
L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de LA MAISON BOMBA, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de LA MAISON BOMBA
Les opérations de régie publicitaire de LA MAISON BOMBA sont gérées grâce à l’utilisation de vos données.
Cela va permettre d’accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d’argent et de hasard en ligne.
Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de LA MAISON BOMBA
4. OÙ VONT VOS DONNÉES ?
Vos données sont transmises à plusieurs services internes de LA MAISON BOMBA
Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :
Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.
Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d’appels pour la gestion des processus métier ou de l’expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients.
La régie publicitaire de LA MAISON BOMBA est quant à elle gérée, grâce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données que récolte LA MAISON BOMBA sont conservées uniquement pour le temps et l’aide nécessaires à la mise en place et à l’accomplissement des opérations citées en paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.
Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par LA MAISON BOMBA :
En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de LA MAISON BOMBA ). Nous n’effectuons pas d’archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).
Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l’usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients.
À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire d’effectué pour les données bancaires.
Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique.
6. EXERCICE DE VOS DROITS
6.1. Vous êtes en droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos Données.
6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.
Précision importante : pour cela vous devez faire contestation de l’exactitude de vos données personnelles durant le temps voulu nous permettant de vérifier la conformité de ces dernières. Ou encore, dans l’hypothèse où vous estimez que l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez une limitation de leur utilisation et non pas un effacement. Nous n’avons plus la nécessité d’utiliser vos données vis-à-vis des buts cités en paragraphe 3 mais que vos données sont encore utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, dans l’hypothèse où vous décidez d’exercer votre droit d’opposition durant le temps voulu pour la vérification afin de déterminer si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos Données.
Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, LA MAISON BOMBA aura tout de même la possibilité de les conserver au format d’archive intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous êtes en droit de réclamer l’exercice de votre droit d’opposition face aux traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
En cas de prospection par e-mail, vous êtes en droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site LA MAISON BOMBA
En cas de prospection par SMS, il est possible d’effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site LA MAISON BOMBA
6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.
En cas d’absence de ce type de prérogative, vos successeurs et héritiers ont la possibilité de communiquer avec LA MAISON BOMBA pour pouvoir avoir accès aux usages de ces données et permettre une « organisation et règlement de la succession du défunt » et/ou de clore le compte sur le site et/ou demander la non-poursuite du traitement des données personnelles.
Vous pouvez également faire la demande de non-communication de vos données à un tiers en cas de décès.
6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.
6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Précision importante : Si vous décidez de revenir sur votre consentement cela ne pourra pas avoir effet sur la licéité des utilisations réalisées avant votre retrait de consentement.
6.8. Vous êtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
Afin d’exercer vos droits, merci d’adresser votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données par e-mail à lamaisonbombaa @gmail.com et/ou par voie postale à LA MAISON BOMBA, 41/6 rue des écoles 59390 Lys Lez Lannoy
Dans un délai d’un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.
7. COOKIES
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de LA MAISON BOMBA celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme LA MAISON BOMBA, durant le temps prescrit de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
7.2. À quoi servent les cookies sur www.lamaisonbombaa.fr ?
On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par LA MAISON BOMBA et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.
7.2.1. Cookies émis par LA MAISON BOMBA et ses prestataires
Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Cookies « Essentiels »
Afin d’avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande.
S’ils n’étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l’incapacité de passer commande.
Les cookies « essentiels » permettent aussi à LA MAISON BOMBA de suivre son activité.
Ils peuvent être insérés sur votre émetteur par LA MAISON BOMBA ou par ses prestataires.
7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l’optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu’adapter nos offres et maximiser l’organisation de notre site.
7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »
Les cookies publicitaires s’affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L’intérêt pour vous est que votre temps navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d’offres et de publicités pertinentes pour vous.
Pour cela, les cookies « publicitaires » vont cibler vos attentes en temps réel et vous proposer un contenu publicitaire adapté à vos envies et centres d’intérêt du moment, à travers votre historique de navigation récent sur d’autres sites.
Cela permet d’éviter de vous présenter un contenu publicitaire sans intérêt pour vous. Par la même occasion, LA MAISON BOMBA préfère voir ses offres et publicités proposées à des utilisateurs qui seront intéressés par celles-ci.
Les contenus publicitaires proposés peuvent contenir des cookies émis par LA MAISON BOMBA ou par ses prestataires, ou par des tiers par le biais d’association d’un cookie au contenu de publicité d’un annonceur.
7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces
Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site.
7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure à celui-ci des applications informatiques provenant d’un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d’autres personnes, par exemple lorsque vous cliquez sur les boutons « partager » ou « j’aime » qui proviennent des réseaux sociaux.
Ces réseaux sociaux peuvent alors à travers ces boutons vous identifier même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre navigation sur le site. Il leur est possible de faire ça si lors de votre dernière navigation sur le site vous étiez parallèlement connecté ou actif sur votre émetteur à votre réseau social. Nous n’avons pas de contrôle les utilisations qu’ils emploient, ni sur les données dont ils disposent.
Afin d’en savoir plus sur l’utilisation de vos données et du contenu publicitaire, vous pouvez vous rendre sur vos réseaux sociaux et consulter leurs politiques de protection des données personnelles. Vous devriez alors pouvoir, grâce à ces politiques, gérer vos paramètres selon vos préférences sur les comptes d’utilisateur de chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrit.
Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le réseau social de votre choix :
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Twitter : https://twitter.com/fr/tos
Google + : https://policies.google.com/terms?hl=fr
Concernant notre régie publicitaire, nous vous rappelons, comme évoqué juste avant, que tous nos espaces publicitaires peuvent contenir des cookies provenant de tiers (publicitaire à l’origine de la publicité présentée, prestataires tiers du publicitaire…).
Ils peuvent donc avec ces cookies et durant le temps prescrit de validité de ceux-ci, proposer des publicités aux endroits mis à disposition pour les publicités des tiers, recenser le nombre de contenus qu’ils proposent dans nos espaces, connaître l’audience de ces publicités et le nombre de clics ; grâce à cela ils pourront réclamer les sommes qui leur sont dues et établir leurs statistiques. Ils peuvent également savoir que votre émetteur est celui ayant visité précédemment un autre site contenant une de leurs publicités, et donc vous cibler et personnaliser leur contenu le cas échéant.
7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.
Cependant, si vous faites le choix d’accepter l’enregistrement de ces cookies sur votre émetteur, alors, lors de vos visites sur des sites ou contenus avec des cookies présents, ceux-ci seront automatiquement enregistrés sur votre émetteur.
Selon vos préférences, vous pouvez faire le choix d’activer un rappel vous redemandant si vous acceptez ou refusez les cookies avant leur potentiel enregistrement, ou refuser à chaque fois cet enregistrement de cookie sur votre émetteur.
Cependant, il est important de souligner que les choix que vous ferez lors de ce paramétrage pourront peut-être modifier ou altérer votre navigation sur Internet ou sur certains sites ou services qui nécessitent d’utiliser ces cookies (comme pour passer commande sur notre site par exemple).
Dans l’hypothèse où vous préféreriez refuser ces cookies sur votre émetteur ou effacer ceux déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’altération du fonctionnement de nos services, qui proviendrait de l’incapacité pour nos services d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies qui servent à leur fonctionnement.
7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?
Vous avez différentes options et choix possibles disponibles selon votre navigateur. Afin d’en avoir plus, vous pouvez consulter le menu aide de celui-ci.
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers, comme avec des pays tiers où la Commission européenne n’a pas effectué d’évaluation sur le niveau de conformité.
Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation attenante et qu’une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie (avec par exemple l’emploi de clauses contractuelles de la Commission européenne).
La délégation à la protection des données peut, si vous en faites la demande, vous donner plus de renseignements au sujet du transfert de données.
9. LES MESURES DE SÉCURITÉ
Grâce aux mesures techniques et d’organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques vis-à-vis des points cités en point 2. Pour cela, nous tenons compte de l’origine, de la portée, du contexte, des coûts et de l’état des connaissances, des finalités du traitement, mais aussi des risques identifiés.
De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiements PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.
10. PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE
De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes assujetti à des effets juridiques qui vous affectent.
Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui vous lie à nous.
C’est comme cela que nous pouvons proposer et effectuer l’automatisation d’identification des clients et le « paiement en 4 x ». Les fondements de ce fonctionnement sont attenants à l’analyse de différentes variables concernant le type de produits, les services commandés, ou le profil client.
Si le risque est évalué avec ces statistiques comme étant trop grand (fraude/impayé), alors cette modalité de paiement ne sera pas proposée.
Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.
11. ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION
Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu’il sera nécessaire afin d’être toujours en accord avec la règlementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).
Conditions générales de vente
I- Identité du vendeur
Le vendeur est :
Micro-entreprise "SHB"
Dont le siège social est situé au 41/6 rue des écoles 59390 Lys-Lez-Lannoy, France
SIRET : 85040022700029
E-mail : lamaisonbomba@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://lamaisnbombaa.fr exploité et mis en ligne par la Micro-entreprise SHB. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
II - Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Néanmoins, SHB s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
III - Modalités de commande
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SHB sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par SHB. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SHB du contenu de sa commande.
IV - Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SHB jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société SHB
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et PayPal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SHB vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par A2SiA sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par SHB constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement (Stripe et PayPal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et SHB
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
V.1 - Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20- 3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël,SHB se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo International.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client via lamaisonbomba@gmail.com postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
La Maison Bomba et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, SHB ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.
V.2 -Notification d’incident
En cas d’accident de fonte de la matière ou d’une déformation du produit (températures saisonnières). La société SHB s’engage à renvoyer le produit endommagé, aux conditions suivantes : il faut impérativement le jour d’arrivée du colis prendre une photo en état puis nous contactez via notre service client par mail : lamaisonbomba@gmail.com
VI - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
VII - Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société SHB s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SHB
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SHB , 41/6 RUE DES ECOLES 59390 LYS LEZ LANNOY
VIII - Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits SHB et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de SHB
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par SHB , ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SHB par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
IX - Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
X - Modifications des conditions générales
SHB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SHB conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
II - Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Néanmoins, SHB s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
III - Modalités de commande
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par SHB sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par SHB. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SHB du contenu de sa commande.
IV - Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SHB jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société SHB
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de nos partenaires Stripe et PayPal.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SHB vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par A2SiA sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par SHB constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les plateformes de paiement (Stripe et PayPal) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et SHB
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
V.1 - Livraisons
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20- 3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les produits sont livrés en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, SHB se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition.
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo International.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client via lamaisonbomba@gmail.com postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
La Maison Bomba et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, La Maison Bomba ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.
V.2 -Notification d’incident
En cas d’accident de fonte de la matière ou d’une déformation du produit (températures saisonnières). La société SHB s’engage à renvoyer le produit endommagé, aux conditions suivantes : il faut impérativement le jour d’arrivée du colis prendre une photo en état puis nous contactez via notre service client par mail : lamaisonbomba@gmail.com
VI - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
VII - Protection des données personnelles
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. La société SHB s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SHB
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SHB, 41/6 RUE DES ECOLES 59390 LYS LEZ LANNOY
VIII - Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits SHB et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de SHB
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par SHB, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par SHB par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
IX - Droit applicable, langue et litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
X - Modifications des conditions générales
SHB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SHB conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Politiques de confidentialités
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à lamaisonbomba@gmailcom
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
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En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
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Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
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